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Conditions générales

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le client via le site de vente en ligne ethnic market.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

PRODUIT :

Nous précisons aux clients que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Chez Ethnic Market, nous faisons notre possible pour nous assurer que les renseignements sur les produits que nous vendons sont précis. Cependant, étant donné que les produits sont régulièrement améliorés, les renseignements, ingrédients, guides nutritionnels, valeurs nutritives et mises en garde contre les allergies peuvent parfois changer. Lisez toujours l’étiquette avant d’utiliser ou consommer un produit.

Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle 01 69 89 06 92 si vous avez des questions.

ELABORATION DE COMMANDE :

Il appartient au client de sélectionner sur le site, les produits qu’il souhaite commander.

Le client commande en cliquant sur « Ajouter au panier » en dessous de chaque produit qu’il sélectionne. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les articles. Le client valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Avant la validation le client a la possibilité de supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Pour valider sa commande et effectuer le paiement, le client doit ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Le client aura un récapitulatif de sa commande contenant ses produits, le coût de la livraison et le total à payer.

En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut valider son adresse de livraison, choisir sa date et le créneau horaire de sa livraison.

Ethnic market confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Ethnic Market.

Les offres présentées par ethnic market sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Ethnic Market se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Ethnic Market en informera le client par tout moyen dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte et confirmée par Le Ethnic Market qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le client sera automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé avec cryptage SSL permettant l’enregistrement de son paiement en ligne.

En aucun cas Ethnic market ne reçoit ni enregistré ou conserve quelques éléments concernant vos informations bancaires.

Ethnic Market se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON :

La livraison sera effectuée par nos transporteurs.

Nous proposons aujourd’hui les livraisons Partout en France.

La livraison est effectuée à la date convenue avec le client pour la remise directe de la commande au destinataire annoncé. En cas d’absence, le client peut choisir une autre personne afin d’intercepter sa commande.

Le Client doit vérifier l’état de son colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, le client doit dans ce cas formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu’il signe et dont un double lui est remis. Il a le droit également de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison.

Dans le cas où le Client a signé son bon de livraison sans vérifier et qu’il constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant leur réception informer le Service Client par téléphone au 01 69 89 06 92

Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client pour des raisons de disponibilité, Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le service client prend contact avec le client pour convenir :

• Soit d’un nouveau rendez-vous. • soit pour annuler la commande. Dans le cas:

• D’une annulation : le coût des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 15 jours.

• D’une relivraison : ethnic market se réserve le droit de facturer le coût des denrées périssables et un montant forfaitaire à définir par ethnic market au titre des frais de la relivraison.

PRIX:


Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, ces frais

sont indiqués dans le « récapitulatif de mon panier ».

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits s’il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d’achat (hors frais de livraison)

DÉLAI DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à halalcourses son intention de lui retourner les produits à l’exception des produits frais et surgelés et les produits périssables. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L121-21 du Code de la consommation.

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la règlementation applicable, Ethnic Market s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Ethnic Market est informé du souhait du Client à se rétracter.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

PAIEMENT

Le montant de la facture est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ethnic Market par courrier électronique. Le montant des produits est payable directement le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc…) ou PayPal.

Toute commande validée par le client sera effective et définitive qu’après confirmation de la part du centre de paiement bancaire concernés. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.

Vous pouvez contacter votre service clientèle au 01 69 89 06 92.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Client pour trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre le client et ethnic market via l’une de ces procédures amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : ETHNIC MARKET HALAL

N° SIRET : 817 527 922 00014 Capital : 10 000 EURO S
Date de création : 01/01/2016 N°TVA : FR82817527922

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Ethnic Market.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Ethnic market est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.